Micro-entreprise : LE MONDE ANIMAL SAUVAGE
Adresse : 165, rue du Champ Clément 70360 PONTCEY , France.
N° Siret : 34285317300025 R.C.S. Vesoul
Date d'immatriculation : 06/11/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par la micro-entreprise LE MONDE ANIMAL SAUVAGE représentée par Monsieur Jean-Pierre CULLERIER demeurant 165,rue du Champ Clément 70360 PONTCEY, France.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors frais de livraison, et sont exonérés de TVA en vertu de l'article293B du code général des impôts.
LE MONDE ANIMAL SAUVAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de la micro-entreprise LE MONDE ANIMAL SAUVAGE jusqu'au paiement de la commande.
Dés que vous détenez les produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous serons transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : sur Internet: https://photosvidéoslemondeanimalsauvage.fr/.
La micro-entreprise LE MONDE ANIMAL SAUVAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement , ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://photosvidéoslemondeanimalsauvage.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités. Le retour des produits sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise LE MONDE ANIMAL SAUVAGE procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à dater de la notification de votre demande et par le même moyen que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué dans l'email de confirmation. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 8 - Garantie légale de conformité et des vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de vices cachés en application des articles 1541 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours à dater de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec leur emballage. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 9 - Inscription à une liste d'opposition de démarchage
Vous reconnaissez que vous avez été informés que si vos données téléphoniques ont été collectées par la micro-entreprise
LE MONDE SAUVAGE ANIMAL dans le cadre de l'exécutions des présentes conditions générales de vente, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphoniques (BLOCTEL) en application de l'article L.223-3 du code de la consommation.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://photosvidéoslemondeanimalsauvage.ff sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise LE MONDE ANIMAL SAUVAGE représentée par Jean-Pierre CULLERIER . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser , ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de la micro-entreprise LE MONDE ANIMAL SAUVAGE.